Conditions D’utilisation

Conditions d’utilisation

Article 1 - Définitions

Dans ce contexte, les définitions suivantes s’appliquent :

Période de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant ou de professionnel et qui conclut un contrat à distance avec des commerçants ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée sur une certaine période ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière permettant un accès futur aux informations stockées et leur reproduction à l’identique ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance pendant la période de rétractation ;

Entrepreneur : une personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance à des consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par des commerçants pour la vente à distance de biens et/ou de services, et pour la conclusion duquel il est fait exclusivement usage d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance ;

Technologie de communication à distance : un moyen de conclure un contrat sans que le consommateur et le vendeur n’aient à se rencontrer au même moment dans le même espace ;

Conditions générales : les conditions générales applicables aux opérateurs commerciaux.

Article 2 – Identité du commerçant

Nom de l’entreprise : B&S Online
Adresse : Torenlaan 5B, 1402 AT Bussum
E-mail : info@rêve-boutique.fr

Numéro d’entreprise : 99949938
Numéro de TVA : .......

Article 3 – Demande

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres des vendeurs, ainsi qu’à tous les contrats de vente à distance et aux commandes conclus entre les vendeurs et les consommateurs.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il doit être indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.

Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat de vente à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat de vente à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou autrement.

Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services sont applicables, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent dans la mesure pertinente. En cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou abrogées, le contrat et les présentes conditions générales restent applicables et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d’un commun accord, par une disposition qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif de la disposition initiale.

Les questions qui ne relèvent pas des présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

En cas d’ambiguïté sur l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales, celles-ci seront interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.

Article 4 – Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être clairement indiqué dans l’offre.

L’offre n’est pas contraignante. Les opérateurs économiques ont le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre doit contenir une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au client d’évaluer correctement l’offre. Si les vendeurs utilisent des images, celles-ci doivent constituer une représentation crédible des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le vendeur.

Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits constituent une représentation fiable des produits proposés. Le fournisseur ne peut toutefois pas garantir que les couleurs des images correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations qui exposent clairement les droits et obligations du consommateur lorsqu’il accepte l’offre. Cela concerne notamment ce qui suit :

Le prix exclut les droits de douane et la TVA à l’importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client. Le service postal et/ou le service de messagerie applique le régime spécifique aux envois importés applicable aux services postaux et de messagerie. Ce régime s’applique lorsque des marchandises sont importées dans le pays de destination de l’UE, comme c’est actuellement le cas. Le service postal et/ou le service de messagerie perçoit la TVA (avec ou sans droits de douane) auprès du destinataire des marchandises.

• les éventuels frais de livraison ;

• la manière dont le contrat est conclu et les actions nécessaires à cette fin ;

• si le droit de rétractation s’applique ou non ;

• le mode de paiement, la livraison et l’exécution du contrat ;

• la période d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le commerçant garantit le prix ;

• le montant des coûts de communication à distance si les coûts d’utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés ;

• si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder ;

• la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, contrôler les informations qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger ;

· toutes les autres langues, sauf

Article 5 - Le Contrat

Sauf indication contraire au point 4, le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel doit confirmer immédiatement, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que le professionnel n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le commerçant doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant doit prendre des mesures de sécurité appropriées.

Les opérateurs économiques peuvent – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et établir tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, en indiquant le motif.

Les opérateurs économiques doivent fournir au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les stocker facilement sur un support durable :

Adresse permettant de visiter le siège statutaire du commerçant, où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
Informations sur les garanties existantes et le service après-vente ;
Les informations visées à l’article 4.3 des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces informations au consommateur avant la signature du contrat ;
Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

S’il s’agit d’une transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent s’applique uniquement à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un représentant désigné par le vendeur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer si le consommateur souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit, y compris tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine, à l’entreprise, conformément aux instructions claires et raisonnables de l’entreprise.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit informer le vendeur par écrit ou par e-mail dans un délai de 14 jours après réception du produit. Après avoir informé le vendeur de son intention d’exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

Si le client n’a pas exercé son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’entreprise après l’expiration des délais mentionnés aux points 2 et 3, l’achat est définitif.

Article 7 – Frais d’annulation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit supporter les frais de retour des produits.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel doit rembourser ce montant dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours après réception de l’annulation. Ceci s’applique à condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu’une preuve définitive de retour complet puisse être obtenue.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande ou une partie de commande à notre seule discrétion, à tout moment après réception de la commande, y compris après que le client a reçu une confirmation de commande ou après que la carte de crédit a été autorisée. Si la carte de crédit a déjà été approuvée pour l’achat et que la commande est annulée, nous rembourserons le moyen de paiement initial.

En cas d’annulation après qu’une commande a été passée, des frais d’annulation de 75 DKK seront facturés, quel que soit le moment où la commande a été passée (même si ce n’est qu’une seconde plus tard), puisque le commerçant/la société de carte de crédit facture des frais d’annulation.

Veuillez noter qu’une commande déjà emballée ou expédiée ne peut plus être annulée.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Les opérateurs économiques peuvent exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits mentionnés aux points 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entreprise l’a clairement indiqué dans l’offre, en tout cas suffisamment avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits suivants :

fabriqués par le commerçant selon les spécifications du consommateur ;
clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles les commerçants n’ont aucune influence ;
pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
pour les produits d’hygiène dont le sceau a été rompu par le consommateur et qui ont été endommagés de ce fait.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services suivants :

Pour l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs ayant lieu à une date spécifique ou pendant une durée spécifique ;
si la livraison a commencé avec le consentement explicite du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
pour les jeux et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent être augmentés, sauf en cas de changements de prix résultant de modifications des taux de TVA.

À l’exception du paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun contrôle, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont indicatifs doivent être mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont imposées par la loi ou la réglementation. Les augmentations de prix après trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si la partie contractante y a consenti et :

Elles résultent de la loi ou de la réglementation ; ou
Le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la loi sur la TVA de 1968, le lieu de livraison est le pays d’origine du transport. Dans ce cas, la livraison a lieu hors de l’UE, après quoi le service postal ou de messagerie perçoit la TVA à l’importation ou les droits de douane auprès du client. Par conséquent, l’entreprise ne facturera pas de TVA.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conséquences d’erreurs d’impression ou typographiques. En cas d’erreurs d’impression ou de prix, l’entreprise n’est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de santé et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la livraison et de la conclusion du contrat. Si convenu, l’entreprise garantit également que le produit convient à un usage autre que son usage normal.

Une garantie fournie par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux réclamations que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entreprise sur la base du contrat.

Les produits défectueux ou livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l’entreprise dans un délai de 30 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.

La période de garantie de l’entreprise correspond à la période de garantie du fabricant. L’entreprise n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des produits à un usage spécifique par le consommateur, ni des conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou a fait effectuer ces réparations et/ou modifications par un tiers ;

• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière irresponsable ou contraire aux instructions du fabricant et/ou aux instructions figurant sur l’emballage ;

Ce manquement est entièrement ou partiellement dû à la réglementation que le gouvernement a introduite ou introduira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entreprise doit faire preuve du plus grand soin lors de la réception et du traitement des commandes de produits.

L’adresse de livraison est l’adresse communiquée par le client à l’entreprise.

Sans préjudice des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d’un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur doit en être informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut avoir droit à une indemnisation.

En cas d’annulation conformément au point précédent, l’entreprise doit rembourser le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours après l’annulation.

S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, l’entreprise doit tenter de proposer un produit de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il doit être clairement et compréhensiblement indiqué qu’un produit de remplacement est livré. Le droit d’annulation ne peut être exclu pour les biens échangés. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entreprise.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits reste à la charge de l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et informé de l’entreprise, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d’un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment, après l’expiration de la durée déterminée, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation applicables et un préavis maximum d’un mois.

Le consommateur a le droit de modifier les contrats mentionnés aux points précédents :

Le consommateur a le droit de résilier le contrat à tout moment et n’est pas lié à une résiliation à un moment spécifique ou pour une période spécifique ;

Le consommateur doit les établir au moins de la même manière que celle dont il a commencé à les utiliser ;

Le consommateur doit toujours résilier le contrat avec le même préavis que celui que le professionnel a lui-même fixé.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et comprenant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux et de publications hebdomadaires et périodiques peut toutefois être prolongé tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis maximum d’un mois.

Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de biens ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis maximum d’un mois, et avec un préavis maximum de trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins fréquente, de journaux et de publications hebdomadaires et périodiques.

Un contrat pour une période limitée concernant la livraison régulière de journaux, hebdomadaires et magazines via un programme d’introduction (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement, mais prend fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis maximum d’un mois, sauf si l’équité et la raison s’opposent à la résiliation du contrat avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion conformément à l’article 6.1. Pour un contrat de fourniture de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur doit signaler immédiatement au vendeur toute erreur dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel a, dans le respect des restrictions légales, le droit de facturer des frais raisonnables dont le consommateur a été informé au préalable.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises par le consommateur de manière complète et claire au vendeur dans un délai de 7 jours après constatation des défauts.

Les réclamations soumises aux vendeurs recevront une réponse dans les 30 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite plus de temps, le vendeur doit répondre dans les 30 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, il en résulte un litige pouvant être soumis à un règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de la partie concernée, sauf indication écrite contraire de la partie concernée.

Si le fournisseur estime la réclamation fondée, il doit, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre commerçants et consommateurs soumis aux présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’écran de votre ordinateur affiche correctement les couleurs.

Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de l’assortiment à tout moment. Toute offre de produits ou services sur ce site est nulle là où cela est interdit par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans le service seront corrigées.

Bien que nous fassions de notre mieux pour minimiser les différences de taille grâce au contrôle qualité, une différence de taille de 3 à 7 cm peut survenir entre les vêtements et de 1 cm entre les chaussures.

Livraison :

Si vous avez passé une commande et que vous ne la récupérez pas avant qu’elle ne nous soit retournée (environ 30 jours), nous vous facturerons 50% du prix d’achat au titre de nos frais de traitement.

Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré, mais que vous n’avez pas reçu votre commande, vous devez d’abord contacter le service postal ou un autre transporteur afin de vérifier le statut de votre colis. Si le service postal ou une autre société de transport indique que le colis a été perdu pendant le transport, vous devez demander une confirmation officielle de la perte et nous l’envoyer.

Droit de retour :

Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Veuillez noter : les sous-vêtements, masques et cosmétiques ne peuvent pas être retournés.

Notre adresse de retour est en Chine.

Article 17 - Contact

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@rêve-boutique.fr.

Article 18 - Coordonnées de l’entreprise

Nom de l’entreprise : B&S Online
Nom du site web : Rêve Boutique
Adresse : Torenlaan 5B, 1402 AT Bussum
E-mail : info@rêve-boutique.fr
Formulaire de contact : Cliquez ici

Numéro de TVA : AANVRAAG NOG NIET BINNEN

Numéro KvK : 99949938